Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

Le site cosykami.com est édité et exploité par :

Cosykami — Micro-entreprise
Représentée par John Doe
7 rue du Pont Neuf, 59800 Lille — France
Email : cosykami@gmail.com
SIRET : en cours d'immatriculation

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre Cosykami (ci-après « le Vendeur ») et tout client consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site cosykami.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Cosykami se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 3 — Produits

Cosykami commercialise des planches de stickers cosy et kawaii, ainsi que des accessoires de papeterie, journaling et scrapbooking.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies des produits ne sont pas contractuelles : de légères variations de couleur ou de finition peuvent apparaître selon l'écran d'affichage.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en sera informé par email et sera intégralement remboursé.

Article 4 — Prix

Les prix affichés sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Cosykami n'est pas assujettie à la TVA en application de l'article 293 B du Code général des impôts (TVA non applicable).

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant validation de la commande. Cosykami se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, vérifie le récapitulatif, accepte les présentes CGV et procède au paiement.

La commande est définitive après confirmation du paiement et donne lieu à l'envoi d'un email de confirmation à l'adresse renseignée par le Client. Cosykami se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude ou de stock insuffisant.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue intégralement à la commande, par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Shopify Payments)
• Stripe
• PayPal

Les paiements sont sécurisés via les protocoles standards (3D Secure, SSL). Cosykami n'a jamais accès aux données bancaires du Client. En cas d'impayé, la commande sera automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison

Zone de livraison

Cosykami expédie ses commandes en France métropolitaine, en Corse et dans les pays de l'Union européenne. Pour toute autre destination, contacte-nous au préalable.

Délais

Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés depuis la France. Le délai de livraison après expédition est généralement de 7 à 10 jours ouvrés pour la livraison standard.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut demander l'annulation de sa commande et un remboursement intégral.

Frais de livraison

• Livraison standard : 4,50 € — offerte dès 25 € d'achats
• Livraison express : 10,99 €

Les frais et délais précis sont confirmés au Client lors de la validation du panier.

Réception

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé ou ouvert, il doit faire les réserves nécessaires auprès du transporteur et nous en informer sous 48 heures à cosykami@gmail.com.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Les modalités, conditions et exceptions sont détaillées sur la page Retours & remboursements.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation) — 2 ans à compter de la livraison
• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) — 2 ans à compter de la découverte du vice

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, contacte-nous à cosykami@gmail.com.

Article 10 — Service client

Toute question, réclamation ou demande peut être adressée à :

Cosykami — Service client
Email : cosykami@gmail.com
Adresse : 7 rue du Pont Neuf, 59800 Lille — France

Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, consulte notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, illustrations, logo, charte graphique) est la propriété exclusive de Cosykami ou de ses partenaires, et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Article 13 — Responsabilité

Cosykami ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat (panne du transporteur, grève, sinistre…).

Article 14 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client de Cosykami pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
www.cm2c.net

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence du Code de procédure civile.